Conditions Générales de vente en ligne
CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent la vente en ligne de produits destinés aux chevaux (ci-après les « Produits ») par la société Brabrush (ci-après le « Vendeur »), à toute personne physique ou morale (ci-après le « Client »), via le site internet https://www.secretsdecheveux.re (ci-après le « Site »), dans le monde entier.
1 – DEFINITIONS
Le Vendeur désigne la société Brabrush, entreprise individuelle dont le siège social est situé au 1 rue des Bons Enfants à Saint-Pierre 97434.
Le Vendeur est joignable par téléphone au 02 62 12 34 56 ou par e-mail à l’adresse suivante : contact@brabrush.com.
Le Client désigne toute personne, physique ou morale, utilisant le Site pour acheter un ou plusieurs Produits.
Le Produit désigne tout article proposé à la vente sur le Site, spécifiquement des produits et accessoires destinés aux chevaux.
Le Site désigne le site internet https://www.secretsdecheveux.re
2 – OBJET
Les présentes CGV visent à définir les termes et conditions dans lesquelles la société Brabrush propose à la vente des produits pour chevaux via son Site, livrables dans le monde entier.
3 – ACCES AU SITE ET COMMANDE
3.1. Création de compte
Pour acheter des Produits, le Client doit créer un compte en fournissant des informations précises. Toute erreur de saisie pouvant entraîner un retard ou une impossibilité de livraison sera de la responsabilité du Client.
3.2. Passation de commande
Le Client sélectionne les Produits de son choix, qui sont récapitulés avant validation de la commande. La validation finale entraîne acceptation des présentes CGV.
4 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
4.1. Prix
Les prix des Produits sont indiqués en euros TTC et n’incluent pas les frais de livraison, sauf indication contraire.
4.2. Paiement
Le paiement est réalisé en ligne, par carte bancaire ou autre moyen sécurisé proposé sur le Site. Les Produits restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet.
5 – LIVRAISON
5.1. Délais de livraison
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le Client. Les délais peuvent varier en fonction de la destination, mais ne dépasseront pas 30 jours ouvrés après validation de la commande.
5.2. Frais de livraison
Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande. La livraison est offerte pour toute commande supérieure à 50 euros en France métropolitaine.
6 – RETOUR ET REMBOURSEMENT
En cas de non-conformité du Produit ou d’indisponibilité, le Client peut demander un remboursement ou un échange dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande.
7 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation et retourner les Produits non utilisés, à l’exception des produits scellés pour des raisons d’hygiène.
8 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Site et son contenu sont la propriété exclusive de la société Brabrush. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est interdite.
9 – RÈGLEMENT DES LITIGES
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront compétents.
Ces CGV sont disponibles pour consultation et téléchargement sur le Site.